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Avec GFEEZ, l’administratif est délicatement traité en temps réel et vous vous consacrez à votre business.
Comment numériser les factures pour réaliser des économies de stockage tout en respectant la loi notamment en matière de TVA ?
Une facture « numérique » est différente de la facture « électronique ». Une facture numérique est éditée sous format papier puis scannée. Une facture électronique est créée depuis un logiciel, envoyée, reçue et archivée sous format électronique.
Un arrêté du 22 Mars 2017 définit les modalités de numérisation des factures.
Reproduction à l’identique
La numérisation des factures doit être réalisée dans des conditions garantissant leur reproduction conforme à l’original en image et en contenu.
Une procédure interne sous forme mode opératoire doit être décrit et conservé pour assurer la disponibilité, lisibilité et l’intégrité des factures numérisées.
Horodatage
Chaque document doit être horodaté. Les fichiers sont assortis :
Les chefs d’entreprises doivent veiller à respecter ces règles avec leurs fournisseurs de matériel de scan et informaticiens avant de mettre en place un archivage numérique. Les enjeux sont importants notamment pour assurer la conformité des fichiers conservés en cas de demande de l’administration fiscale.
gfeez.com respecte la charte Conformité Cloud de l'Ordre des Experts-Comptables.
Réversibilité
La charte assure le respect de la liberté, l'autonomie, l'indépendance et la sécurité des données. gfeez est réversible, c'est-à-dire que le changement de prestataire est assuré à l'utilisateur qui récupère ses données sans contraintes.
Cette charte a été accordée à gfeez.com début 2017.
Liste des éditeurs
http://www.experts-comptables.fr/publications-et-outils/conformite-cloud/editeurs/les-signataires-editeurs-de-la-liste-des-engagements-conformite-cloud---2867
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